capitaine principal, acheteur

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

par délégation du Premier ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du directeur général, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

membres du comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques

membres de la section « Ressources Phytogénétiques » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

au titre de l'article D. 661-11 du code rural et de la pêche maritime

Au titre des représentants des conservatoires régionaux ou de la conservation des ressources phytogénétiques dans des organismes publics ayant des activités de conservation des ressources phytogénétiques

ancien conseiller régional de Bourgogne, conseiller général de Saône-et-Loire, maire de Gueugnon ; 39 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

au Comité de bassin Loire-Bretagne, pour représenter la région Bourgogne

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